J.O. 39 du 16 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au Loto Foot 15 n° 13 du 19 février 2005


NOR : ECOZ0599065V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 no 13 du 19 février 2005 un gain total minimum de 1 000 000 euros nets du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.